Quelle application du principe de laïcité dans le cadre du futur service national universel (SNU) ? C'est sur cette question que s'est penchée l'Observatoire de la laïcité. Alors qu'une phase pilote est appelée à être mise en œuvre en juin 2019, l'institution présidée par Jean-Louis Bianco a rendu public, mardi 2 janvier, son rapport délivrant ses préconisations. Saphirnews en délivre les principales conclusions.
Comme le rappelle le rapport relatif à la création du SNU remis au président en novembre 2018, « le projet de créer un service national universel n'est en aucune manière une tentative de recréer le service militaire », suspendu sous le mandat de Jacques Chirac en 1997.
« La professionnalisation des armées ne nécessite plus de mobiliser l’intégralité d’une classe d’âge, les attentes ont changé, le climat moral, culturel a évolué : c’est un service du XXIe siècle entièrement nouveau qu’il faut concevoir », faisait-on savoir.
Un SNU en deux étapes pour les jeunes
Il s’articulera en deux étapes. La première phase s’effectuera après la classe de 3e, aux alentours de 15-16 ans, et sera obligatoire pour une durée d’un mois maximum, dont 15 jours en internat. A 18 ans, les jeunes seront encouragés à s’engager, cette fois-ci volontairement, pour une durée minimum de trois mois, dans le domaine de la défense et de la sécurité, de l’aide à la personne, du tutorat, de la protection de l’environnement, du patrimoine...
Alors qu'une phase d'expérimentation du SNU devrait être mise en place d’ici à juin 2019 avec 3 000 jeunes volontaires dans 13 départements, l'Observatoire de la laïcité a été saisi par le ministère de l'Education nationale d'une étude à propos de l’application ou non du principe de laïcité auprès des encadrants, des jeunes appelés au SNU et des structures y participant. Port de signes religieux, restauration... Voici ce que répond l'Observatoire dans son rapport (dans son intégralité plus bas). Extraits choisis.
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Personnels et encadrants : application ou non du principe de neutralité
« Le chef d’établissement d’accueil où s’exercera le SNU ne pourra apporter des restrictions à la liberté religieuse de ces intervenants que pour des raisons liées à l’ordre public et au bon fonctionnement du service. »
Dans le même temps, « certains aménagements du temps de travail des agents publics sont également autorisés au nom de la liberté religieuse dans la mesure où ces aménagements restent compatibles avec le bon fonctionnement du service public. Une circulaire peut ainsi légalement déterminer la liste des fêtes religieuses pour lesquelles les agents peuvent solliciter une autorisation d’absence sans que cette dernière puisse être regardée comme exhaustive ».
« Le fait que le service public soit confié à une personne privée ne change pas la nature des obligations inhérentes à l’exécution du service public. La chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi rappelé dans un arrêt de 2013 que "les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé". Elle en a déduit qu’un agent qu’il soit ou non en contact direct avec le public, est soumis à l’exigence de neutralité. »
Usagers de la première phase en internat : restriction ou non à la manifestation d’une appartenance religieuse
Usagers de la première phase accueillis au sein d’associations et de la seconde phase : application ou non du principe de neutralité
Dans le même temps, « une entreprise ou une association accueillant un jeune engagé peut, en raison des "intérêts" de celle-ci, prévoir dans son règlement intérieur, ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, une "clause de neutralité" interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette "clause générale et indifférenciée" (c’est-à-dire visant toutes les convictions et tous les salariés sur le poste concerné) n’est appliquée qu’aux personnels du poste concerné se trouvant "en contact avec les clients" (ou usagers). »
Restauration dans le cadre de la première phase en internat : menus confessionnels autorisés ou non, menus différenciés proposés ou non ; gestion de la pratique du jeûne
Il reste que le service de restauration pourra proposer de la nourriture confessionnelle aux "appelés" le demandant si cette demande est réellement en lien avec une pratique religieuse et non une habitude culturelle et si cette demande ne s’oppose pas aux contraintes inhérentes (rappelées ci-dessus) à la structure.
Quant à la pratique du jeûne, elle peut, uniquement si cela ne cause aucune perturbation au fonctionnement de l’établissement d’accueil, conduire à certains aménagements individuels. Si cette pratique conduit par ailleurs à un affaiblissement de "l’appelé", ce dernier sera géré comme tout jeune malade ou affaibli. »
Pratique et fêtes religieuses : autorisation ou non, dans quel espace et dans quel cadre à l’occasion de la première phase en internat
Activités : possibilité ou non de refuser une activité en invoquant une conviction ou croyance
Associations accueillant les « appelés » durant la deuxième partie de la première phase et durant la seconde phase : exclusion ou non de celles ayant un caractère propre confessionnel
Mise à jour le 10 janvier : Laïcité et service national universel : l'Observatoire au cœur d'une polémique, autopsie d'une contre-vérité
Etude SNU Observatoire de la laicite - Intégralité.pdf