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Laïcité : un guide pour une bonne gestion du fait religieux dans le champ du sport diffusé

Par Lina Farelli le 21/06/2019

Comment bien gérer le fait religieux dans le champ du sport ? C'est l'objet d'un guide pratique diffusé mercredi 19 juin par le ministère des Sports, avec le concours de l'Observatoire de la laïcité.

« Démontrer qu’expression du fait religieux et laïcité ne sont pas, en soi, incompatibles dans le champ du sport, tout simplement parce que la laïcité n’est pas synonyme de bannissement du fait religieux dans notre société (et a fortiori du champ du sport qui en fait partie) », telle est la vocation du guide sur la gestion du fait religieux dans les milieux sportifs en France (à télécharger plus bas), rendu public mercredi 19 juin par le ministère des Sports qui a Roxana Maracineanu à sa tête.

Celle-ci s’était démarquée dans la classe politique en février, lors de l'affaire liée au hijab sportif de Décathlon, en disant vouloir encourager « les femmes, les mères, les jeunes filles partout où elles sont et comme elles sont, » à faire du sport, car cela représente « un levier puissant d’émancipation ».

Quelques mois avec cette triste polémique, le document, élaboré avec l'expertise de l'Observatoire de la laïcité, vise à aider les acteurs du sport - agents publics de l’État et des collectivités territoriales, dirigeants sportifs salariés et bénévoles, éducateurs sportifs, arbitres, sportifs professionnels ou amateurs, licenciés, usagers du service public du sport, clients de salles de sports privés - à « se familiariser avec le cadre juridique prévu pour garantir ce principe de la laïcité et in fine du "vivre ensemble" ».
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« Qu’entend-on par atteinte au principe de laïcité ? Une expression plus visible de la religion dans le champ du sport constitue-t-elle une atteinte au principe de laïcité et par ricochet au principe du "vivre ensemble" ? » C’est à ces questions que le guide répond à travers neuf cas pratiques (voir plus bas), avec « des pistes pour réagir d’une manière appropriée et apaisée, aux possibles remises en cause de la laïcité, engager le dialogue et trouver les solutions aux éventuelles problématiques rencontrées sur le terrain » afin d'éviter toute forme de discrimination ou trouble à l'ordre public.

Privilégier le dialogue

Dans le cas du port du burkini dans une piscine municipale, par exemple, « les personnes fréquentant ces bassins peuvent être considérées comme des usagers du service public vis-à-vis desquels il n’existe pas de législation restrictive quant au port d’une tenue qui s’apparenterait à un motif religieux », contrairement aux employés qui sont, eux, soumis au principe de neutralité. « En d’autres termes, la manifestation de la liberté de conscience prime tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public. Un trouble à l’ordre public que le maire devra, si tel est le cas, faire cesser au titre de ses missions de police administrative générale. »

« Le code du sport et le code de la santé publique imposent pour ces établissements des règles sanitaires, de sécurité et de surveillance. Pour autant, aucune disposition législative ou réglementaire ne traite spécifiquement des tenues vestimentaires. Il est donc laissé à la libre appréciation des établissements et de leurs exploitants le soin de fixer des règles dans leur règlement intérieur. Des règles qui imposeraient le port d’une tenue adaptée à la pratique sportive, en visant directement ou indirectement l’interdiction du port du burkini, ne pourraient être légales que sur la base de raisons objectives telles que l’hygiène et/ou la sécurité, mais aussi démontrables afin de ne pas aboutir à une discrimination indirecte pour des raisons religieuses », explique-t-on, avant de conseiller « l’ouverture d’un dialogue individuel » entre les deux parties.


Autre cas soulevé dans le guide, celui de la prière dans les vestiaires. Ces enceintes sportives étant « généralement placées sous l’égide des collectivités territoriales publiques », ils sont donc « soumises au principe de neutralité ». Dans cette logique, accomplir une prière dans les vestiaires « n’est pas acceptable » car « il s’agit d’un abus dans l’exercice de la liberté de conscience des demandeurs et une mise en cause de celle des autres ».

« En revanche, il est admissible qu’un joueur puisse faire individuellement et discrètement une prière, de façon non prosélyte, avant un match », de la même manière qu’un joueur peut faire un signe de croix ou tout signe d'adhésion à un culte sur un terrain sportif. Par contre, l’arbitre, considéré comme exerçant un métier relevant du service public, doit se soumettre au principe de neutralité et n'est pas autorisé à porter un signe religieux ostentatoire.

« Il n’existe pas de boite à outils livrée clés en mains récapitulant les attitudes à adopter face à telle ou telle situation vécue au quotidien. Chacune et chacun, pratiquant-e, encadrant-e ou dirigeant-e se trouvant questionné par le sujet doit adopter une logique de bon sens », indique-t-on. « Elle allie le rappel du cadre juridique (nécessité de faire respecter la loi) et l’écoute indispensable. »

guide_de_la_laicite_et_du_fait_religieux_dans_le_champ_du_sport_1.pdf Guide de la laïcité et du fait religieux dans le champ du sport.pdf