Affaire du Siècle : la France condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique

Affaire du Siècle : la France condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique

Par Lina Farelli le 14/10/2021

L'Etat français a été condamné, jeudi 14 octobre, à prendre très vite « toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique » causé par le non-respect de ses engagements climatiques.

La justice française a donné raison, jeudi 14 octobre, aux quatre organisations – Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France – qui portent l’Affaire du Siècle. Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat français à réparer d’ici au 31 décembre 2022 le préjudice écologique qu’il a lui-même causé par le non-respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, a fait savoir l'association. Plus de deux ans après le début d’une mobilisation historique en France en faveur de la justice climatique, la victoire est de taille.

Le tribunal, qui a enjoint le premier ministre et les ministres compétents de « prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages », avait déjà donné raison en février dernier à l’Affaire du Siècle en reconnaissant une « carence fautive » de l'Etat « à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés » d’ici 2030.

« Les juges avaient déjà condamné l’Etat pour inaction climatique, et établi qu’il avait l’obligation de respecter sa trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cette nouvelle décision crée en plus une jurisprudence qui obligera l’Etat à rattraper tout dépassement ! Concrètement, chaque sortie de route sur la trajectoire climatique constitue à présent une faute qui doit être réparée », s’est félicité Oxfam France, pour qui « cette décision met le climat au cœur du débat pour les élections présidentielles 2022 ».

Quelles mesures « utiles » faut-il mettre en œuvre pour « réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages » ? « Il ne s’agit pas de dicter au gouvernement quelle doit être sa politique climatique mais de lui dire que ses engagements doivent être respectés et que leur non-respect engage sa responsabilité », avait fait savoir la rapporteure publique, citée par Le Monde, lors de l’audience du 30 septembre. Un nouveau compte à rebours est désormais lancé pour le gouvernement, l'actuel comme le prochain qui se renouvellera en 2022.

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