Fermeture de la mosquée de Pessac : le Conseil d'Etat rejette le recours du ministère de l'Intérieur

Fermeture de la mosquée de Pessac : le Conseil d'Etat rejette le recours du ministère de l'Intérieur

Par Hanan Ben Rhouma le 26/04/2022

Le recours du ministère de l'Intérieur visant à fermer la mosquée de Pessac a été rejeté, mardi 26 avril, par le Conseil d'Etat, qui a suivi l'avis rendu par le tribunal administratif de Bordeaux.

C’est dans la joie que les responsables et les fidèles de la mosquée Al-Farouk de Pessac célèbre la fin du mois du Ramadan 1443. Et pour cause: le lieu de culte girondin a gagné la procédure devant le Conseil d'Etat, a informé son avocat Me Sefen Guez Guez mardi 26 avril.

Le recours du ministère de l'Intérieur a ainsi été définitivement rejeté par la plus haute juridiction administrative, qui a examiné le 13 avril le bien-fondé de la fermeture administrative ordonnée par l’Etat via la préfecture de Gironde en mars. La décision avait été contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux par le Rassemblement des musulmans de Pessac (RMP).

L'association gestionnaire de l'édifice religieux a bien fait puisqu’elle avait obtenu une première fois gain de cause le 23 mars, la justice ayant estimé que l'arrêté de fermeture présente « un caractère disproportionnée par rapport à l’objectif de prévention des actes de terrorisme » et qu’il « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». L'ordonnance avait alors été attaquée par le ministère de l’Intérieur, sans succès.

Une décision qui « fera jurisprudence »

« Rien dans le dossier présenté par le ministère de l'Intérieur ne permet de rapprocher la mosquée de Pessac de l'incitation à la commission d'acte terroriste », a fait savoir Me Sefen Guez Guez, mentionnant tout particulièrement « la mobilisation populaire » ayant entourée le lieu de culte qui « n'a pas fermée une seule minute » ces derniers mois. Une centaine de fidèles avaient fait le déplacement vers Paris pour soutenir leur mosquée devant le Conseil d'Etat.

Le même jour, le RMP indiquait sur ses réseaux sociaux qu'« un modérateur a été désigné par l'association en février 2022 pour s'assurer de la bonne tenue de sa page sur Facebook » et que « d'anciennes publications que la préfecture avait signalées ont aussi été supprimées depuis ». L'association martelait à nouveau sa condamnation « sans réserve » de « tout propos s'éloignant de la ligne de conduite attendue de la part de ses adhérents et sympathisants » et incitant « à la haine ou à la discrimination » ; elle invitait également « tout utilisateur qui aurait connaissance de tels propos à l'informer afin d'agir préventivement et sans délai ».

Après l’ordonnance rendue par le tribunal bordelais, Me Sefen Guez Guez avait estimé que « cette décision constitue un véritable revirement et permet de marquer le pas sur les fermetures injustes qui se sont succédées depuis ces dernières années » ; celle du Conseil d’Etat constitue une victoire qui « met un terme à une procédure débutée en février 2022 à l'encontre de la mosquée de Pessac » et qui « fera jurisprudence ». La mosquée de Pessac, assure-t-on, « continuera à rester comme elle a toujours été : un lieu de paix et d'ouverture qui rassemble au sein de la cité bordelaise. »

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