Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a signé, mardi 13 novembre, jour de l’hommage national aux victimes des attentats survenus en 2015 à Paris et à Saint-Denis, une circulaire visant à informer les maires des risques de radicalisation d’agents publics, de particuliers, de lieux de culte ou encore de structures associatives. Que fixe-t-elle ?
Mieux informer les maires des risques de radicalisation dans leurs communes, c’est l’objet d’une circulaire qui vient d’être signée par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Une mesure suggérée par le plan national de prévention de la radicalisation dévoilé en février 2018 par le gouvernement français.
La circulaire, « adressée à tous les préfets de France pour organiser l’information des maires à tous les niveaux », indique néanmoins que le renforcement des échanges entre acteurs concernés « ne doit pas conduire à systématiser la transmission d'informations nominatives confidentielles pour l’ensemble des suivis opérés par les services de police, de gendarmerie ou de renseignement, afin de ne pas perturber les enquêtes judiciaires en cours, de ne pas nuire à la confidentialité des actions de renseignement, ou de ne pas stigmatiser les individus signalés ».
La circulaire, « adressée à tous les préfets de France pour organiser l’information des maires à tous les niveaux », indique néanmoins que le renforcement des échanges entre acteurs concernés « ne doit pas conduire à systématiser la transmission d'informations nominatives confidentielles pour l’ensemble des suivis opérés par les services de police, de gendarmerie ou de renseignement, afin de ne pas perturber les enquêtes judiciaires en cours, de ne pas nuire à la confidentialité des actions de renseignement, ou de ne pas stigmatiser les individus signalés ».
Une information portée « sur l’état général de la menace » et bien plus encore
Le maire est, selon les termes de la circulaire, « fondé à disposer d’une information régulièrement actualisée sur l’état de la menace terroriste sur le territoire de sa commune » par la préfecture, qui devra définir « les modalités de cette information en fonction des enjeux propres à chaque commune ». Elle devra être actualisée « au moins deux fois par an pour l'ensemble des maires qui le désirent, et autant que nécessaire si la situation le justifie ».
« L'information échangée portera prioritairement sur l’état général de la menace, mais également, par exemple, sur l'influence néfaste d’un lieu de culte, d'une structure commerciale ou associative ou encore sur les questions de scolarisation, notamment au sein d'établissements privés hors contrat ou de scolarisation à domicile », précise-t-on. Enfin, « les informations couvertes par le secret de la défense nationale ainsi que celles susceptibles de porter atteinte au secret de l'enquête sont exclues du champ d'application de l'instruction et ne peuvent pas faire l’objet d’une transmission au maire ».
« L'information échangée portera prioritairement sur l’état général de la menace, mais également, par exemple, sur l'influence néfaste d’un lieu de culte, d'une structure commerciale ou associative ou encore sur les questions de scolarisation, notamment au sein d'établissements privés hors contrat ou de scolarisation à domicile », précise-t-on. Enfin, « les informations couvertes par le secret de la défense nationale ainsi que celles susceptibles de porter atteinte au secret de l'enquête sont exclues du champ d'application de l'instruction et ne peuvent pas faire l’objet d’une transmission au maire ».
Aucun accès direct aux informations nominatives confidentielles mais...
Qu’en est-il des informations nominatives confidentielles comme l'inscription d’une personne au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ou l'émission d’une fiche S ? Jusqu’à présent, aucun « accès direct » à ces informations sensibles ne peut être donné aux maires mais peuvent leur être fournies à leur demande dans le cadre du groupe restreint du CLSPD/CISPD (Conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) à l’initiative exclusive du préfet et « sous réserve du double accord préalable du chef du service de police, de gendarmerie ou de renseignement menant et du procureur de la République territorialement compétent », ceci après signature d’une charte de confidentialité.
Les maires, désormais garantis d’un « retour sur les signalements qu'ils effectuent », sont incités, en tant que « capteurs importants sur le terrain des signaux faibles de radicalisation », à transmettre à la préfecture toute information qui leur semble utile au suivi d'un individu ou d’une structure, ceci « sans délai » et « de manière systématique ».
Les maires, désormais garantis d’un « retour sur les signalements qu'ils effectuent », sont incités, en tant que « capteurs importants sur le terrain des signaux faibles de radicalisation », à transmettre à la préfecture toute information qui leur semble utile au suivi d'un individu ou d’une structure, ceci « sans délai » et « de manière systématique ».
... les préfets peuvent attirer l'attention des maires sur des profils
Le préfet peut « dans certaines situations », informer « personnellement » le maire, « même lorsque ce dernier n'est pas à l'origine du signalement, dès lors que cette information peut être utile à l'élu » afin d’attirer son attention « sur le profil d’un de ses employés », « les risques associés au subventionnement d’une association ou au fonctionnement d’un commerce », « les risques associés à la mise à disposition de locaux par la collectivité » ou encore sur « les questions pouvant justifier un contrôle du maire dans le cadre de ses compétences ».
Dans ce cas, « toute transmission d'information devra être accompagnée d’une recommandation au maire quant à la suite à donner au signalement », tandis que le maire doit s'engager « à ne révéler ni la nature ni l'origine de l'information dont il dispose, sauf, le cas échéant, aux autres membres du groupe restreint du CLSPD/CISPD » sous peine d’une « interruption de l’échange d’informations ».
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Dans ce cas, « toute transmission d'information devra être accompagnée d’une recommandation au maire quant à la suite à donner au signalement », tandis que le maire doit s'engager « à ne révéler ni la nature ni l'origine de l'information dont il dispose, sauf, le cas échéant, aux autres membres du groupe restreint du CLSPD/CISPD » sous peine d’une « interruption de l’échange d’informations ».
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