Les étrangers, non ressortissants de l'Union européenne, vont-ils un jour pouvoir voter aux élections municipales en France ? Un député de la majorité présidentielle relance le débat avec une nouvelle proposition de loi sur la table des députés.
Le débat sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales refait surface. Cette proposition figurait déjà dans les 110 propositions de François Mitterrand lors de la campagne présidentielle de 1981 qui devait aboutir à son élection. Véritable serpent de mer de la politique française depuis 40 ans, ce sujet ressurgit sous la forme d’une proposition de loi, portée par Sacha Houlié, député Renaissance (ex-LREM), par ailleurs président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale.
« Cette reconnaissance se fait attendre. Nous la devons pourtant à celles et ceux qui, bien souvent et depuis longtemps, participent au dynamisme de notre société, s’impliquent dans la vie économique, associative ou syndicale et contribuent à l’impôt , lit-on dans le texte de loi enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale début août. Cela est d’autant plus urgent que notre droit, s’il a consacré une avancée pour les droits civiques des ressortissants européens, a instauré, dans les faits, une discrimination entre deux catégories d’étrangers. »
En effet, depuis 1994, les ressortissants européens, dont le pays est membre de l’Union européenne, peuvent voter aux élections municipales. Deux ans plus tôt, le traité de Maastricht les autorise aussi à participer aux élections européennes. Mais les étrangers extracommunautaires ne peuvent pas participer à ces scrutins, même s’ils vivent et paient leurs impôts en France depuis des décennies.
Les Francais étaient plutôt habitués à voir la gauche se battre pour imposer une modification de la Constitution en ce sens. Habitués aussi à constater que les présidents socialistes, une fois arrivés au pouvoir, oubliaient subitement le sujet, ou bien ne trouvaient pas le bon moment pour disposer d’une majorité parlementaire susceptible de voter dans ce sens.
« Cette reconnaissance se fait attendre. Nous la devons pourtant à celles et ceux qui, bien souvent et depuis longtemps, participent au dynamisme de notre société, s’impliquent dans la vie économique, associative ou syndicale et contribuent à l’impôt , lit-on dans le texte de loi enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale début août. Cela est d’autant plus urgent que notre droit, s’il a consacré une avancée pour les droits civiques des ressortissants européens, a instauré, dans les faits, une discrimination entre deux catégories d’étrangers. »
En effet, depuis 1994, les ressortissants européens, dont le pays est membre de l’Union européenne, peuvent voter aux élections municipales. Deux ans plus tôt, le traité de Maastricht les autorise aussi à participer aux élections européennes. Mais les étrangers extracommunautaires ne peuvent pas participer à ces scrutins, même s’ils vivent et paient leurs impôts en France depuis des décennies.
Les Francais étaient plutôt habitués à voir la gauche se battre pour imposer une modification de la Constitution en ce sens. Habitués aussi à constater que les présidents socialistes, une fois arrivés au pouvoir, oubliaient subitement le sujet, ou bien ne trouvaient pas le bon moment pour disposer d’une majorité parlementaire susceptible de voter dans ce sens.
Des députés de gauche en soutien
À gauche cependant, les réactions sont positives. Julien Bayou, co-président des députés écologistes rappelle que c’est un combat porté par les écologistes depuis longtemps. « Si Sacha Houillé dépose cette proposition de loi, il aura le soutien des écologistes », affirme-t-il. Le néo-député EELV-NUPES a beau jeu d’expliquer que cette proposition faisait partie du programme de la coalition. « C’est une question de justice quand on considère que toutes ces personnes qui vivent de manière régulière en France, installées depuis cinq ans par exemple, contribuent à la vie locale, payent leurs impôts et y élèvent leurs enfants. »
Positionnement identique pour l’insoumis Thomas Portes : « C'est une question de bon sens. » Pour sa part, la députée européenne Manon Aubry, n'est pas très optimiste. « Je souhaite que cela aille au bout », mais « je constate juste que le gouvernement pour le moment a plutôt regardé du côté de la droite, voire de l’extrême droite de l’hémicycle », a-t-elle expliqué.
Il est fort probable que l’initiative de Sacha Houlié n’aboutisse pas. Elle suscite déjà l’hostilité d’une partie des députés Renaissance et de certains ministres au sein du gouvernement. Gérald Darmanin y serait « fermement opposé », selon son entourage, même s’il propose un débat parlementaire en octobre. Refondation républicaine, le micro mouvement politique affilié à la macronie et lancé en avril par l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, est également réticent : il estime que « citoyenneté et démocratie ne peuvent être déconnectées ».
Refondation républicaine va plus loin en estimant, dans un communiqué, qu’« accorder le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux élections municipales revient à introduire la possibilité de regroupements politiques autour de candidatures activant les ressorts du communautarisme ».
Positionnement identique pour l’insoumis Thomas Portes : « C'est une question de bon sens. » Pour sa part, la députée européenne Manon Aubry, n'est pas très optimiste. « Je souhaite que cela aille au bout », mais « je constate juste que le gouvernement pour le moment a plutôt regardé du côté de la droite, voire de l’extrême droite de l’hémicycle », a-t-elle expliqué.
Il est fort probable que l’initiative de Sacha Houlié n’aboutisse pas. Elle suscite déjà l’hostilité d’une partie des députés Renaissance et de certains ministres au sein du gouvernement. Gérald Darmanin y serait « fermement opposé », selon son entourage, même s’il propose un débat parlementaire en octobre. Refondation républicaine, le micro mouvement politique affilié à la macronie et lancé en avril par l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, est également réticent : il estime que « citoyenneté et démocratie ne peuvent être déconnectées ».
Refondation républicaine va plus loin en estimant, dans un communiqué, qu’« accorder le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux élections municipales revient à introduire la possibilité de regroupements politiques autour de candidatures activant les ressorts du communautarisme ».
Une ferme hostilité à droite et à l'extrême droite
A droite, cette proposition est rejetée. Le député LR Eric Ciotti, candidat à la présidence des Républicains, s’est « réjoui » du positionnement du ministre de l’Intérieur. Le député LR Philippe Juvin a fait valoir que « la République, c’est le lien entre nationalité et citoyenneté », et indiqué qu’il « voterai(t) donc contre cette proposition de loi ».
Enfin, sans surprise, le président par intérim du Rassemblement national Jordan Bardella a fustigé une « dépossession finale des Français de leur pays », tandis que Louis Aliot, vice-président du RN et candidat à la présidence du parti d'extrême droite, a estimé sur France Inter que cette proposition, « vieux marronnier de la gauche depuis 1981 », était « un signal » qui lui est lancé, mais qui n’aura « aucune réalité dans le vote de la loi, et heureusement d’ailleurs ».
Si les chances ne semblent en effet pas tourner en faveur de Sacha Houlié, ce dernier entend relancer « un vieux et beau combat » qu'il est plus que temps de concrétiser pour permettre au pays d'enrichir « son modèle d’intégration ». « La France, pays des Droits de l’Homme, berceau de l’idéal républicain, s’honorerait à mettre un terme à la différence qu’elle opère entre les étrangers qui vivent sur son sol, en admettant chacun d’entre eux à exprimer ses opinions par le suffrage. ».
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Si les chances ne semblent en effet pas tourner en faveur de Sacha Houlié, ce dernier entend relancer « un vieux et beau combat » qu'il est plus que temps de concrétiser pour permettre au pays d'enrichir « son modèle d’intégration ». « La France, pays des Droits de l’Homme, berceau de l’idéal républicain, s’honorerait à mettre un terme à la différence qu’elle opère entre les étrangers qui vivent sur son sol, en admettant chacun d’entre eux à exprimer ses opinions par le suffrage. ».
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