Entre l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) et le gouvernement fédéral belge, rien ne va plus. Le ministère de la Justice a décidé de procéder au retrait de reconnaissance de l'instance fondée par arrêté royal en 1999.
Le gouvernement fédéral belge met officiellement fin à ses relations avec l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a annoncé, jeudi 15 septembre, sa décision de retirer sa reconnaissance à l'instance qu'il accuse d'« amateurisme ». A ses yeux, « la communauté musulmane mérite mieux ».
« Malgré de nombreuses promesses, les mesures nécessaires (au renouvellement de l'EMB) n'ont toujours pas été prises à ce jour. De ce fait, la communauté musulmane de notre pays ne dispose toujours pas de la représentation à laquelle elle a droit, ce qui entrave l'intégration des musulmans dans notre pays », estime Vincent Van Quickenborne dans un communiqué cinglant.
« Malgré de nombreuses promesses, les mesures nécessaires (au renouvellement de l'EMB) n'ont toujours pas été prises à ce jour. De ce fait, la communauté musulmane de notre pays ne dispose toujours pas de la représentation à laquelle elle a droit, ce qui entrave l'intégration des musulmans dans notre pays », estime Vincent Van Quickenborne dans un communiqué cinglant.
Les communautés musulmanes appelées à créer un nouvel EMB
Cette décision est lourde de conséquences pour l'EMB puisqu'il ne bénéficiera plus de quelque subvention publique que ce soit, dont le total s'élevait à plus de 600 000 euros par an. « Tant qu'il n'y aura pas de nouvel EMB, aucune nouvelle subvention ne sera versée, comme c'était déjà le cas pour les moyens prévus pour 2022 », prévient le ministre.
Lire aussi : L’Exécutif des musulmans de Belgique privé de subventions pour 2022
Par ce retrait de reconnaissance, « nous voulons ainsi ouvrir la voie à un exécutif musulman véritablement représentatif, transparent et professionnel ».
Au nom de la séparation des Églises et de l'Etat, « seules les communautés religieuses sont en mesure de créer un organe représentatif en tant qu'interlocuteur du gouvernement », soutient-il. Les musulmans de Belgique sont donc appelés à « s'organiser de manière transparente, indépendante et pluraliste, sur la base de la liberté religieuse et du caractère démocratique et libre de notre société ».
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Par ce retrait de reconnaissance, « nous voulons ainsi ouvrir la voie à un exécutif musulman véritablement représentatif, transparent et professionnel ».
Au nom de la séparation des Églises et de l'Etat, « seules les communautés religieuses sont en mesure de créer un organe représentatif en tant qu'interlocuteur du gouvernement », soutient-il. Les musulmans de Belgique sont donc appelés à « s'organiser de manière transparente, indépendante et pluraliste, sur la base de la liberté religieuse et du caractère démocratique et libre de notre société ».
L'EMB dénonce
Le torchon brûle depuis bien deux ans. Ce retrait est le dernier épisode de relations des plus tumultueuses qui se sont installées entre l'EMB et le ministre de la Justice depuis son arrivée à ce poste en octobre 2020.
En décembre de la même année, Vincent Van Quickenborne, issu du Parti des libéraux et démocrates flamands Open Vld, avait appelé au renouvellement complet de l’Exécutif après avoir émis un avis négatif concernant la reprise des activités de la Grande Mosquée de Bruxelles dont la gestion avait été confiée à l'EMB pour mettre fin à la tutelle saoudienne. Des accusations d'ingérence du Maroc étaient alors apparues, largement reprises par le ministre. Seulement ce dernier a récemment été condamné pour avoir poussé l'ancien président de l'EMB, Salah Echallaoui, à démissionner.
L'instance, qui a annoncé porter plainte contre Vincent Van Quickenborne après la décision judiciaire, a déclaré être « consterné par les actions et les déclarations du ministre » à son encontre, les jugeant « incorrectes, insultantes et diffamatoires ».
Une date pour des élections internes, ardemment souhaitées par le gouvernement « avait été fixée auparavant mais, pour donner une nouvelle chance aux discussions avec le ministre, elle a été ajournée. Le ministre ayant unilatéralement arrêté les pourparlers à partir de juin 2022, le 13 septembre 2022, en concertation avec les représentants des différentes instances représentatives des communautés musulmanes respectives de notre pays, nous avons fixé une nouvelle date pour les élections, à savoir les 17 et 18 décembre 2022. Ainsi, cette date a été fixée avant que le ministre ne décide du retrait. »
Par ailleurs, « le ministre ne verse pas les subventions et accuse en même temps l'EMB de manquer d'organisation, ce que l'organe trouve particulièrement répréhensible et y voit un moyen de pression inacceptable pour faire accepter la condition imposée par le ministre concernant l'installation et le profilage de personnes spécifiques ». La décision de retirer la reconnaissance à l'EMB est « une action gouvernementale grossièrement inconstitutionnelle et inacceptable ».
Mise à jour vendredi 28 octobre : Le Conseil d’État a rejeté, jeudi 27 octobre, le recours contre le retrait de la reconnaissance de l'EMB. Selon la juridiction administrative citée par l'agence Belga, « l’Exécutif n’est pas lui-même partie au litige et estime que les cinq membres de l’Exécutif ainsi que l’asbl “Collège de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, qui ont introduit la demande en leur nom propre, ne disposent pas de la capacité requise pour agir ».
Lire aussi :
En colère, l'Exécutif des musulmans de Belgique porte plainte contre le ministre de la Justice
Belgique : l'Etat condamné pour avoir poussé à la démission l'ex-président de l'Exécutif des musulmans
En décembre de la même année, Vincent Van Quickenborne, issu du Parti des libéraux et démocrates flamands Open Vld, avait appelé au renouvellement complet de l’Exécutif après avoir émis un avis négatif concernant la reprise des activités de la Grande Mosquée de Bruxelles dont la gestion avait été confiée à l'EMB pour mettre fin à la tutelle saoudienne. Des accusations d'ingérence du Maroc étaient alors apparues, largement reprises par le ministre. Seulement ce dernier a récemment été condamné pour avoir poussé l'ancien président de l'EMB, Salah Echallaoui, à démissionner.
L'instance, qui a annoncé porter plainte contre Vincent Van Quickenborne après la décision judiciaire, a déclaré être « consterné par les actions et les déclarations du ministre » à son encontre, les jugeant « incorrectes, insultantes et diffamatoires ».
Une date pour des élections internes, ardemment souhaitées par le gouvernement « avait été fixée auparavant mais, pour donner une nouvelle chance aux discussions avec le ministre, elle a été ajournée. Le ministre ayant unilatéralement arrêté les pourparlers à partir de juin 2022, le 13 septembre 2022, en concertation avec les représentants des différentes instances représentatives des communautés musulmanes respectives de notre pays, nous avons fixé une nouvelle date pour les élections, à savoir les 17 et 18 décembre 2022. Ainsi, cette date a été fixée avant que le ministre ne décide du retrait. »
Par ailleurs, « le ministre ne verse pas les subventions et accuse en même temps l'EMB de manquer d'organisation, ce que l'organe trouve particulièrement répréhensible et y voit un moyen de pression inacceptable pour faire accepter la condition imposée par le ministre concernant l'installation et le profilage de personnes spécifiques ». La décision de retirer la reconnaissance à l'EMB est « une action gouvernementale grossièrement inconstitutionnelle et inacceptable ».
Mise à jour vendredi 28 octobre : Le Conseil d’État a rejeté, jeudi 27 octobre, le recours contre le retrait de la reconnaissance de l'EMB. Selon la juridiction administrative citée par l'agence Belga, « l’Exécutif n’est pas lui-même partie au litige et estime que les cinq membres de l’Exécutif ainsi que l’asbl “Collège de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, qui ont introduit la demande en leur nom propre, ne disposent pas de la capacité requise pour agir ».
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