L'association SAPHIR MEDIATION (ci-après l’Editeur) édite un site d'informations générales www.saphirnews.com (ci-après « le Site ») permettant un accès à différentes informations ainsi qu'à différents services.
Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS
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Article 2 - Contenus et présentation
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Article 3 - Droits de propriété intellectuelle
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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
L’Editeur et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au contenu et ce, dans le monde entier.
L’Editeur consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants).
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Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter l’Editeur (à l’adresse direction @ saphirnews.com).
Article 4 - Processus d’enregistrement
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L'Utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels en tout temps et il ne doit pas les partager avec des tiers. L’Editeur ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de modifications effectuées sur le compte de l'utilisateur et ceci même si l’accès frauduleux a lieu sur les données bancaires de l'Utilisateur.
L’accès sans enregistrement peut être possible sur notre Site et/ou application.
Article 5 - Modération des contenus (commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs
Si les utilisateurs téléchargent sur notre Site et/ou application, postent, envoient tout type de contenus sur nos services, vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos services. Vous ne devez pas utiliser nos services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spams sur nos services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.
L’Editeur se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par l'Utilisateur ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. L'Utilisateur ne sera en aucun cas dédommagé.
Article 6 – Responsabilité et garanties
L’Editeur ne sera pas tenu responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.
Lors de l’utilisation de notre Site et/ou application, vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsables si les données de nos services ne sont pas exactes, vraies, complètes ou correctes. Les informations et les données figurant sur nos services sont données à titre d’illustration et d’information seulement. L’Utilisateur ne doit pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. L’Utilisateur doit donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer toute action importante. Vous accédez à nos services « à vos risques et périls ».
L’Editeur ne sera pas tenu responsable si le contenu est inexact ou erroné. L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité.
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De plus, l’Editeur ne garantit pas que l’utilisation de nos services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’Utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.
Nos services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.
Dans tous les cas, nos employés, personnels, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profits, perte de revenus, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.
L’Editeur ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses services se limite à une obligation de moyen.
Mise en garde particulière concernant les rubriques Santé et Psycho
Les informations concernant la santé et la psychologie publiés sur le Site ne constituent ni directement ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin/psychologue ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.
L'Utilisateur ne doit donc pas mettre en œuvre les informations disponibles dans le Site pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
En outre, l’Editeur ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés dans le Site.
Plus particulièrement, les résultats obtenus par l'Utilisateur dans le cadre des différentes informations fournies de quelque façon que ce soit par le Site ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présume pas de la qualité de son état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause son état de santé.
En conséquence, l'Utilisateur reconnait que la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés dans le Site en matière de santé, et accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Article 7 - Liens de tiers et liens externes
Certains des contenus accessibles sur notre Site et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre Site et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur et qui n’ont pas de lien avec l’Editeur. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes.
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Article 8 - Indemnisation
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Article 9 - Divisibilité
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La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 10 - Résiliation
Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
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Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute question découlant des présentes CGS concernant, sans s'y limiter, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et ainsi de suite, sera plaidée devant la juridiction compétente.
Article 12 - Modification des CGS
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Article 13 - Contact
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