Vers une reconnaissance du mariage religieux musulman en Afrique du Sud

Vers une reconnaissance du mariage religieux musulman en Afrique du Sud

Rédigé le 21/12/2020
Saphirnews

L'Afrique du Sud ouvre la voie à une reconnaissance des mariages religieux musulmans. La Cour suprême a appuyé, vendredi 18 décembre, une décision rendue en août 2018 par la Haute Cour du Cap stipulant que la non-reconnaissance de ces unions était anticonstitutionnelle car elle empêche les épouses ayant contracté ces mariages, et leurs enfants, d'accéder aux même droits que les autres citoyens mariés civilement, en particulier en cas de divorce.

La plus haute juridiction sud-africaine a rendu un jugement affirmant que certains textes de lois encadrant le divorce ne sont pas compatibles avec la Constitution « dans la mesure où ils ne prévoient pas la redistribution des biens lors de la dissolution d'un mariage musulman, alors qu'une telle redistribution serait juste » envers les femmes et les enfants et qu'ils ne prévoient pas non plus « la saisie des avantages patrimoniaux d'un mariage musulman au moment de sa dissolution dans des termes similaires à ceux qui s'appliquent aux autres mariages », rapporte le média IOL. La non-reconnaissance des mariages religieux est ainsi décrite par l'instance judiciaire comme « une violation des droits constitutionnels des femmes et des enfants en particulier ».

La Cour suprême a été saisie en appel en octobre 2018 par le gouvernement, deux mois après la décision rendue par la Haute Cour du Cap en faveur de plusieurs organisations sud-africaines à l'origine de leur requête de reconnaissance dont le Conseil judiciaire musulman, le Conseil uni des oulémas d'Afrique du Sud, la Commission pour l'égalité des sexes et le Centre d’aide juridique aux femmes (WLC).

Aujourd'hui, « nous nous félicitons de la reconnaissance accrue des droits des femmes musulmanes par la Cour suprême, de la confirmation qu'elles ont été historiquement discriminées et que l'État a une obligation légale de lutter contre cette discrimination », a fait part Charlene May, une avocate membre du WLC.

La Cour suprême a exhorté le gouvernement sud-africain, avec le Parlement, à présenter de nouveaux amendements aux lois préexistantes ou bien à promulguer une nouvelle loi visant à assurer la reconnaissance des mariages religieux dans un délai de 24 mois suivant sa décision. Cette loi devra aussi s'appliquer aux unions polygames.

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