Belgique : un recours devant la CEDH en vue face à l’interdiction de l’abattage sans étourdissement

Belgique : un recours devant la CEDH en vue face à l’interdiction de l’abattage sans étourdissement

Rédigé le 04/10/2021
Hanan Ben Rhouma

L’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) n’a pas tardé à faire savoir sa déception après la décision de la Cour constitutionnelle belge validant l’interdiction flamande et wallonne de l’abattage sans étourdissement préalable.

« Contre toute attente, la Cour constitutionnelle juge que les arrêtés flamand et wallon interdisant l'abattage sans étourdissement sont admissibles au regard de la Constitution belge », indique l’organisation musulmane dans un communiqué en date du samedi 3 octobre.

La haute juridiction « fait valoir que les arrêtés attaqués – selon la Cour – se limitent à un aspect de l'acte rituel spécifique d'abattage, à savoir l'obligation d'étourdir, et donc, selon la Cour, les arrêtés flamand et wallon ne peuvent être interprétés comme une interdiction absolue de l'abattage rituel. La Cour considère que le législateur a répondu dans la mesure du possible aux préoccupations des communautés religieuses concernées en stipulant qu'elles ont la possibilité d'utiliser un étourdissement réversible qui ne doit pas entraîner la mort de l'animal », poursuit l’EMB, qui invalide cette vision.

Vers un recours à la CEDH ?

« Avec cet arrêt, la Cour constitutionnelle fait malheureusement un raisonnement circulaire qui échappe au cœur du débat. En particulier, la Cour constitutionnelle ignore le fait que les décrets flamand et wallon affectent effectivement "le noyau" d'une pratique religieuse séculaire de la foi islamique et juive », signifie l’EMB, qui n'exclut pas la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

« Les techniques actuelles d'abattage religieux constituent une alternative à part entière à l'étourdissement des animaux et sont parfaitement compatibles avec les exigences de santé publique, de sécurité alimentaire et de bien-être animal », ajoute l’instance, pour qui « l'obligation d'étourdissement, en revanche, n'est qu'une mesure symbolique émotionnelle, qui sert simplement - au détriment des minorités religieuses - à apaiser la conscience du consommateur moyen et à occulter la réalité que les animaux sont élevés comme objets de consommation dans les méga-étals industriels ».

« L'État de droit ne doit pas céder à la pression politique et sociale croissante des mouvements populistes qui mènent une lutte symbolique contre les minorités vulnérables à travers l'Europe », conclut l’EMB. « Dans une société tolérante, il est important de travailler ensemble sur le bien-être animal avec toutes les couches de la société, sans stigmatiser certaines communautés. »

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