La Première ministre, Elisabeth Borne, s’est rendue, lundi 30 janvier, à l’Institut du monde arabe (IMA) pour dévoiler un nouveau plan gouvernemental de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine qui couvrira la période 2023-2026. Piloté par Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances, ce plan quadriennal prend la suite du dispositif proposé par Edouard Philippe en 2018.
Ce nouveau plan est le fruit d’une concertation de plusieurs mois entre le gouvernement – une quinzaine de ministres, présents à l'IMA, ont participé aux discussions – et plus de 35 associations et fondations, ainsi que des représentants de lieux mémoriels. La Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont également participé aux discussions.
Bien que la législation visant à lutter contre les discriminations se soit renforcées ces dernières décennies, « la haine sait se réinventer. Elle a fait d’Internet et des réseaux sociaux son terrain de jeu. Elle mine la cohésion nationale et s’interpose sans cesse sur le chemin de l’égalité des chances. Les discriminations et les stéréotypes notamment au travail continuent à briser des confiances et des destins », admet la cheffe du gouvernement. Le nouveau dispositif présentée s’articule autour de cinq axes : « nommer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations », « réaffirmer notre modèle universaliste », « mesurer ce phénomène », « mieux éduquer et former » et « sanctionner les auteurs et accompagner les victimes ».
Ce nouveau plan est le fruit d’une concertation de plusieurs mois entre le gouvernement – une quinzaine de ministres, présents à l'IMA, ont participé aux discussions – et plus de 35 associations et fondations, ainsi que des représentants de lieux mémoriels. La Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont également participé aux discussions.
Bien que la législation visant à lutter contre les discriminations se soit renforcées ces dernières décennies, « la haine sait se réinventer. Elle a fait d’Internet et des réseaux sociaux son terrain de jeu. Elle mine la cohésion nationale et s’interpose sans cesse sur le chemin de l’égalité des chances. Les discriminations et les stéréotypes notamment au travail continuent à briser des confiances et des destins », admet la cheffe du gouvernement. Le nouveau dispositif présentée s’articule autour de cinq axes : « nommer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations », « réaffirmer notre modèle universaliste », « mesurer ce phénomène », « mieux éduquer et former » et « sanctionner les auteurs et accompagner les victimes ».
Interrogation sur la concrétisation des mesures annoncées
Au total, 80 mesures concrètes sont annoncées. Parmi celles-ci, une visite d'histoire ou de mémoire liée au racisme devrait être obligatoire pour chaque élève durant sa scolarité. La formation des enseignants et des agents de la fonction publique d'État en matière de lutte contre la haine sera renforcée. La « systématisation » des campagnes de testing sur les discriminations à l’embauche et dans les entreprises privées comme publiques est également annoncée.
Sur le plan pénal, le gouvernement vise à améliorer le recueil et le traitement des plaintes grâce à une « grille d’évaluation pour mieux qualifier les faits » qui sera proposée aux forces de l’ordre afin d’éviter les classements sans suite. Sera ainsi acté la possibilité légale d’émettre un mandat d’arrêt en cas d’infraction à caractère raciste ou antisémite ainsi que la création de peines aggravées pour ces infractions commises dans l'exercice de leur fonction par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d'une mission de service public.
Reste à savoir si ces nouvelles mesures auront plus d’effet que celles proposées en 2018. Tous les acteurs reconnaissent à demi-mot que l’ancien plan s’est révélé être un échec, rapporte Le Monde. D’ailleurs, certaines propositions de ce nouveau plan ressemblent fortement à des mesures présentées cinq ans plus tôt. Or, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes ou délits à caractère raciste a augmenté de 13 % entre 2019 et 2021. Chaque année, quelque 1,2 millions de personnes subiraient une discrimination ou une atteinte à caractère raciste selon la CNCDH. Pour seulement 1 382 condamnations prononcées en 2021, d’après les statistiques du ministère de la Justice.
Lire aussi :
Un groupe d'échanges racistes entre étudiants entache le prestige d'une école d’élite à Lille
Les mots piégés du débat républicain : à l’assaut du mot « racisme »
Sur le plan pénal, le gouvernement vise à améliorer le recueil et le traitement des plaintes grâce à une « grille d’évaluation pour mieux qualifier les faits » qui sera proposée aux forces de l’ordre afin d’éviter les classements sans suite. Sera ainsi acté la possibilité légale d’émettre un mandat d’arrêt en cas d’infraction à caractère raciste ou antisémite ainsi que la création de peines aggravées pour ces infractions commises dans l'exercice de leur fonction par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d'une mission de service public.
Reste à savoir si ces nouvelles mesures auront plus d’effet que celles proposées en 2018. Tous les acteurs reconnaissent à demi-mot que l’ancien plan s’est révélé être un échec, rapporte Le Monde. D’ailleurs, certaines propositions de ce nouveau plan ressemblent fortement à des mesures présentées cinq ans plus tôt. Or, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes ou délits à caractère raciste a augmenté de 13 % entre 2019 et 2021. Chaque année, quelque 1,2 millions de personnes subiraient une discrimination ou une atteinte à caractère raciste selon la CNCDH. Pour seulement 1 382 condamnations prononcées en 2021, d’après les statistiques du ministère de la Justice.
Lire aussi :
Un groupe d'échanges racistes entre étudiants entache le prestige d'une école d’élite à Lille
Les mots piégés du débat républicain : à l’assaut du mot « racisme »