L’association Irchad, gestionnaire de l’Institut Ibn Badis à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, voit son projet d’extension encore menacé par la justice. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, mercredi 22 janvier, une ordonnance suspendant l’exécution de la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2024 par laquelle il avait été décidé de la cession de locaux à l’association musulmane.
Celle-ci souhaite depuis 2019 agrandir son lieu de culte, trop petit pour accueillir un nombre grandissant de fidèles, en acquérant d’anciens locaux occupés par l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), avenue Clémenceau.
La justice a donné raison au préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère. Bien décidé à mettre un coup d’arrêt au projet, il a saisi la justice en contestant le prix de vente des locaux, jugé trop faible. Pour la juge des référés, « la commune de Nanterre, en acceptant de déduire le coût du désamiantage de l’immeuble de l’estimation la plus basse retenue par le pôle d’évaluation domaniale de Nanterre, avait indirectement accordé une subvention à l’acquéreur ».
« La cession du bien en cause à un prix inférieur à l’estimation des domaines, par une déduction de 241 065,31 euros au titre de travaux de désamiantage, dont le montant et la nécessité ne sont pas établis, n’est pas justifiée ; elle constitue dès lors une subvention prohibée par l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 », soutient le préfet selon l’ordonnance. Par ailleurs, estime ce représentant de l'Etat, « aucun motif d’intérêt général ni aucune contrepartie justifiant la cession du bien à un prix inférieur à sa valeur ne peuvent être retenus ».
Allant dans son sens, la juge des référés en a déduit que la municipalité avait ainsi accordé à l’association Irchad Institut Ibn Badis « une subvention illégale dès lors que l’acquisition du bien immobilier était destinée à l’exercice du culte ».
Lire aussi :
Des menaces proférées contre la mosquée de Nanterre, le ministre de l'Intérieur réagit
Menacée de fermeture, l’école musulmane Ibn Badis alerte
Le succès à portée pour l'école Ibn Badis de Nanterre
Celle-ci souhaite depuis 2019 agrandir son lieu de culte, trop petit pour accueillir un nombre grandissant de fidèles, en acquérant d’anciens locaux occupés par l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), avenue Clémenceau.
La justice a donné raison au préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère. Bien décidé à mettre un coup d’arrêt au projet, il a saisi la justice en contestant le prix de vente des locaux, jugé trop faible. Pour la juge des référés, « la commune de Nanterre, en acceptant de déduire le coût du désamiantage de l’immeuble de l’estimation la plus basse retenue par le pôle d’évaluation domaniale de Nanterre, avait indirectement accordé une subvention à l’acquéreur ».
« La cession du bien en cause à un prix inférieur à l’estimation des domaines, par une déduction de 241 065,31 euros au titre de travaux de désamiantage, dont le montant et la nécessité ne sont pas établis, n’est pas justifiée ; elle constitue dès lors une subvention prohibée par l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 », soutient le préfet selon l’ordonnance. Par ailleurs, estime ce représentant de l'Etat, « aucun motif d’intérêt général ni aucune contrepartie justifiant la cession du bien à un prix inférieur à sa valeur ne peuvent être retenus ».
Allant dans son sens, la juge des référés en a déduit que la municipalité avait ainsi accordé à l’association Irchad Institut Ibn Badis « une subvention illégale dès lors que l’acquisition du bien immobilier était destinée à l’exercice du culte ».
Lire aussi :
Des menaces proférées contre la mosquée de Nanterre, le ministre de l'Intérieur réagit
Menacée de fermeture, l’école musulmane Ibn Badis alerte
Le succès à portée pour l'école Ibn Badis de Nanterre