La Défenseure des droits réclame du gouvernement le rapatriement d'urgence des enfants français retenus dans les camps syriens. Parce que « chaque jour passé dans ces camps met en danger la vie de ces enfants exposés à des traitements inhumains et dégradants. » Cet appel intervient deux jours après le cri d'alerte lancé par les familles de ces enfants auprès d'Emmanuel Macron, tout juste réélu.
Il faut que la France honore ses engagements internationaux vis-à-vis de tous les enfants français retenus actuellement dans plusieurs camps dans le nord-est de la Syrie. C’est la nouvelle demande expresse formulée vendredi 29 avril par la Défenseure des droits, Claire Hédon, chargée en particulier de défendre les droits des enfants.
« Chaque jour passé dans ces camps met en danger la vie de ces enfants exposés à des traitements inhumains et dégradants qui engagent la responsabilité de l’Etat français », signifie la Défenseure des droits, saisie depuis 2017 de réclamations par leurs familles.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a constaté, dans une décision rendue en février, « la violation par la France du droit à la vie des enfants français retenus dans ces camps, de leur droit à ne pas subir de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de leur intérêt supérieur ». En conséquence, « la France est tenue de prendre des mesures pour réparer les violations subies par ces enfants et prévenir toute nouvelle atteinte à leurs droits », signale le Comité, qui recommandait alors au gouvernement de « donner, de manière urgente, une réponse officielle à chaque demande de rapatriement des enfants victimes et de prendre des mesures positives pour effectuer ce rapatriement ».
« Chaque jour passé dans ces camps met en danger la vie de ces enfants exposés à des traitements inhumains et dégradants qui engagent la responsabilité de l’Etat français », signifie la Défenseure des droits, saisie depuis 2017 de réclamations par leurs familles.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a constaté, dans une décision rendue en février, « la violation par la France du droit à la vie des enfants français retenus dans ces camps, de leur droit à ne pas subir de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de leur intérêt supérieur ». En conséquence, « la France est tenue de prendre des mesures pour réparer les violations subies par ces enfants et prévenir toute nouvelle atteinte à leurs droits », signale le Comité, qui recommandait alors au gouvernement de « donner, de manière urgente, une réponse officielle à chaque demande de rapatriement des enfants victimes et de prendre des mesures positives pour effectuer ce rapatriement ».
Une urgence « dans l’intérêt supérieur des enfants »
La Défenseure des droits, qui constate « la position isolée de la France sur cette question alors que la Belgique, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suède ont procédé au rapatriement de la plupart de leurs ressortissants mineurs et, lorsqu’ils n’étaient pas isolés ou orphelins, de leur mère », considère que, « dans l’intérêt supérieur des enfants, seule l’organisation du retour de l’ensemble des enfants avec leurs mères sur le sol français et leur prise en charge par les services compétents, est à même d’assurer leur protection et de mettre un terme à la violation actuelle de leurs droits fondamentaux ».
Le Défenseur des droits, en tant qu’autorité garante du respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) par la France, a formulé depuis 2019 plusieurs recommandations « pour que soit mis un terme à cette situation d’autant plus grave et préoccupante qu’elle porte atteinte aux droits les plus élémentaires d’enfants particulièrement vulnérables ».
Claire Hédon, nommée à la tête de cette autorité administrative en 2020, revient aujourd'hui à la charge pour appeler la France « à cesser l’examen au compte-goutte des situations », insistant sur « l’impératif qui s’attache à la pleine effectivité des droits de ces enfants » car « il n’est pas d’enfant dont il serait admissible que la protection ne soit que relative ou dégradée face à un risque pour leur vie, où qu’ils se trouvent ».
Le Défenseur des droits, en tant qu’autorité garante du respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) par la France, a formulé depuis 2019 plusieurs recommandations « pour que soit mis un terme à cette situation d’autant plus grave et préoccupante qu’elle porte atteinte aux droits les plus élémentaires d’enfants particulièrement vulnérables ».
Claire Hédon, nommée à la tête de cette autorité administrative en 2020, revient aujourd'hui à la charge pour appeler la France « à cesser l’examen au compte-goutte des situations », insistant sur « l’impératif qui s’attache à la pleine effectivité des droits de ces enfants » car « il n’est pas d’enfant dont il serait admissible que la protection ne soit que relative ou dégradée face à un risque pour leur vie, où qu’ils se trouvent ».
L'appel des familles à Emmanuel Macron
A ce jour, quelque 200 enfants français sont retenus dans les camps syriens, selon le collectif des Familles unies, engagé dans ce combat. Celui-ci a appelé Emmanuel Macron à commencer son second mandat, qu’il a lui-même présenté comme celui de la protection de l’enfance, « en rapatriant tous les enfants français prisonniers en Syrie ».
Ces dernières années, « les autorités françaises ont usé de tous les arguments les plus malhonnêtes et les plus mensongers possibles pour justifier cette ignominie, arguant de l’absence de relations diplomatiques, de l’extrême dangerosité des missions de rapatriement, alors même que des dizaines d’autres pays rapatriaient des centaines d’enfants et leurs mères. (...) Cette incarcération prolongée d’enfants français dans des camps est la tâche la plus honteuse sur l’histoire du quinquennat qui prend fin », déplore le collectif dans un communiqué publié mercredi 27 avril, quelques jours après la réélection du président sortant..
Un nouveau quinquennat s'ouvrant, « il est grand temps de changer de direction, et de donner à ces enfants, qui sont aussi des victimes de Daech, leur chance. Il est grand temps de leur accorder la protection que méritent tous les enfants. Il est grand temps de se conformer à nos engagements internationaux, et de respecter notamment la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire », martèle-t-on. « Le rapatriement des ressortissants français est la seule solution conforme à l’humanité, aux droits humains, à l’État de droit, à la justice et à la sécurité. »
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