Le lycée privé musulman Averroès de Lille se bat pour le rétablissement de son contrat d'association que la préfecture du Nord a résilié en décembre 2023. Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille est allé dans son sens au cours d'une audience qui s'est tenue mardi 18 mars. Mais il faudra encore attendre quelques semaines pour connaître le délibéré.
Dans la rude bataille judiciaire qui oppose Averroès à l’Etat, le rapporteur public penche en faveur du lycée privé musulman de Lille. Alors que le tribunal administratif de Lille examinait ce mardi 18 mars le bien-fondé de la résiliation du contrat d’association qui liait l'Etat et l’établissement scolaire, le rapporteur public a recommandé l'annulation de la décision prise en décembre 2023 par la préfecture du Nord.
Ce magistrat, dont le rôle est d’exposer en toute indépendance son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée et de proposer une solution juridique, a relevé des « vices » dans la procédure et a jugé que les « manquements » soulevés par la préfecture n’étaient « pas de nature à justifier » la résiliation du contrat. Le rapporteur a ainsi estimé que l’administration avait commis une « erreur d’appréciation » et que les droits de la défense n’avaient pas été respectés en raison « du défaut d’accès à certains documents » cités dans le rapport de la préfecture.
Le rapporteur public a contesté pendant plus d’une heure, point par point, la plupart des griefs de la préfecture à l’encontre de l’établissement, affirmant qu’ils n’étaient pas établis. Le préfet avait notamment dénoncé la mention, dans la bibliographie d’un cours d’éthique musulmane du lycée, d’un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d’apostasie ainsi que la ségrégation des sexes. Or « aucun élément ne permet de dire » que cet ouvrage « aurait été étudié », selon le rapporteur public.
La préfecture évoquait aussi la prépondérance d’ouvrages religieux sur l’islam au détriment des autres religions au Centre de documentation et d’information (CDI) de l’établissement. Le rapporteur public a toutefois relevé « dix livres traitant de religion autre que l’islam » et « d’autres livres traitant de la laïcité » dans le CDI.
Tout en concédant que certains manquements soulevés étaient bien établis, le rapporteur public a estimé qu’ils n’étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de ce lycée avec l’Etat. Une très bonne nouvelle pour l’association Averroès qui espère que le tribunal administratif de Lille ira dans le sens du rapporteur public. Jusqu'à présent, deux décisions en référé prises par le même tribunal en février puis en juillet de l'année 2024 lui ont été défavorables. Se dirige-t-on cette fois vers le rétablissement de son contrat d'association ? Les responsables de l'établissement se déclarent confiants. Le délibéré sera rendu le 23 avril.
Mise à jour à 17h30 : A l’issue de l'audience de fond mardi 18 mars, Averroès s’est félicité « du sens des conclusions particulièrement éclairantes » du rapporteur public, « au vu de l'ensemble des pièces du dossier constitué avec l'aide de ses avocats Me Paul Jablonski et Me Sefen Guez Guez, qui démontrent le bienfondé - depuis le début - de ses demandes ». « Si les conclusions du rapporteur public sont suivies, le lycée Averroès retrouvera immédiatement son contrat d'association », indique l’association, qui n’en espère pas moins désormais de la justice administrative.
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Ce magistrat, dont le rôle est d’exposer en toute indépendance son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée et de proposer une solution juridique, a relevé des « vices » dans la procédure et a jugé que les « manquements » soulevés par la préfecture n’étaient « pas de nature à justifier » la résiliation du contrat. Le rapporteur a ainsi estimé que l’administration avait commis une « erreur d’appréciation » et que les droits de la défense n’avaient pas été respectés en raison « du défaut d’accès à certains documents » cités dans le rapport de la préfecture.
Le rapporteur public a contesté pendant plus d’une heure, point par point, la plupart des griefs de la préfecture à l’encontre de l’établissement, affirmant qu’ils n’étaient pas établis. Le préfet avait notamment dénoncé la mention, dans la bibliographie d’un cours d’éthique musulmane du lycée, d’un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d’apostasie ainsi que la ségrégation des sexes. Or « aucun élément ne permet de dire » que cet ouvrage « aurait été étudié », selon le rapporteur public.
La préfecture évoquait aussi la prépondérance d’ouvrages religieux sur l’islam au détriment des autres religions au Centre de documentation et d’information (CDI) de l’établissement. Le rapporteur public a toutefois relevé « dix livres traitant de religion autre que l’islam » et « d’autres livres traitant de la laïcité » dans le CDI.
Tout en concédant que certains manquements soulevés étaient bien établis, le rapporteur public a estimé qu’ils n’étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de ce lycée avec l’Etat. Une très bonne nouvelle pour l’association Averroès qui espère que le tribunal administratif de Lille ira dans le sens du rapporteur public. Jusqu'à présent, deux décisions en référé prises par le même tribunal en février puis en juillet de l'année 2024 lui ont été défavorables. Se dirige-t-on cette fois vers le rétablissement de son contrat d'association ? Les responsables de l'établissement se déclarent confiants. Le délibéré sera rendu le 23 avril.
Mise à jour à 17h30 : A l’issue de l'audience de fond mardi 18 mars, Averroès s’est félicité « du sens des conclusions particulièrement éclairantes » du rapporteur public, « au vu de l'ensemble des pièces du dossier constitué avec l'aide de ses avocats Me Paul Jablonski et Me Sefen Guez Guez, qui démontrent le bienfondé - depuis le début - de ses demandes ». « Si les conclusions du rapporteur public sont suivies, le lycée Averroès retrouvera immédiatement son contrat d'association », indique l’association, qui n’en espère pas moins désormais de la justice administrative.
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