La justice a validé fin mars la légalité du permis de construire de la Grande Mosquée de Metz. Celui-ci était contesté depuis 2021 par des riverains qui, malgré une décision qui leur était défavorable en première instance, avaient déposé un recours en appel.
Bonne nouvelle pour les porteurs du projet de Grande Mosquée à Metz. La cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité du permis de construire octroyé en juillet 2019 par la ville à l’Union des associations cultuelles et culturelles des musulmans de Metz (UACM) pour la construction d’une mosquée, boulevard de la Défense, apprend-t-on cette semaine.
Le permis avait été contesté par des riverains du projet, qui avaient demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler le permis en invoquant la violation de plusieurs dispositions du plan local d’urbanisme de la ville, notamment des risques d’atteintes à la tranquillité, à la sécurité et à la circulation dans le quartier ainsi que des risques liés à la capacité d’accueil maximale du projet, évaluée à 4 725 personnes.
Par un arrêt rendu le 27 mars, la cour d'appel de Nancy est allée dans le sens du tribunal administratif de Strasbourg en confirmant la légalité du permis de construire. Relevant que « les flux de personnes les plus importants seront constatés ponctuellement à l’occasion de la prière du vendredi et des deux fêtes religieuses annuelles », l'Aïd el-Fitr et l'Aïd al-Adha, les juges d’appel en déduisent que « la fréquentation ordinaire du site n’atteindra pas la capacité maximale d’accueil ».
Par ailleurs, ils constatent que « le secteur d’implantation retenu compte déjà de nombreux équipements publics à l’origine de rassemblements et de flux de personnes tels que des bâtiments administratifs et des établissements scolaires, de sorte que les nuisances sonores ou celles résultant de la circulation ou du stationnement ne devraient pas excéder celles déjà rencontrées ».
Le permis avait été contesté par des riverains du projet, qui avaient demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler le permis en invoquant la violation de plusieurs dispositions du plan local d’urbanisme de la ville, notamment des risques d’atteintes à la tranquillité, à la sécurité et à la circulation dans le quartier ainsi que des risques liés à la capacité d’accueil maximale du projet, évaluée à 4 725 personnes.
Par un arrêt rendu le 27 mars, la cour d'appel de Nancy est allée dans le sens du tribunal administratif de Strasbourg en confirmant la légalité du permis de construire. Relevant que « les flux de personnes les plus importants seront constatés ponctuellement à l’occasion de la prière du vendredi et des deux fêtes religieuses annuelles », l'Aïd el-Fitr et l'Aïd al-Adha, les juges d’appel en déduisent que « la fréquentation ordinaire du site n’atteindra pas la capacité maximale d’accueil ».
Par ailleurs, ils constatent que « le secteur d’implantation retenu compte déjà de nombreux équipements publics à l’origine de rassemblements et de flux de personnes tels que des bâtiments administratifs et des établissements scolaires, de sorte que les nuisances sonores ou celles résultant de la circulation ou du stationnement ne devraient pas excéder celles déjà rencontrées ».
Un projet visant à « favoriser les échanges cultuels et culturels »
Bien que le projet ne comporte que 114 places de stationnement et 6 abris à vélos, « des offres de stationnement public importantes sont disponibles à proximité de la construction et que le site est desservi par plusieurs lignes de transport en commun, de même que par des pistes piétonnes et cyclables ».
« Si les requérants soutenaient que le projet s’insérait mal dans l’environnement existant, la cour considère que le quartier ne présente pas d’unité de style ou de qualité architecturale particulière et que les édifices cultuels n’ont pas été exclus des constructions autorisées dans le secteur », font savoir les juges, pour qui « le projet vise à favoriser les échanges cultuels et culturels » du fait qu’il comporte « divers lieux de rencontres (restaurant, bibliothèque, commerces, hammam, salle de sport) qui seront ouverts à tous ».
Le Conseil d’Etat peut être saisi d’un recours en cassation dans un délai de deux mois, rappelle la cour d'appel. Les responsables de l'UACM sont tout de même confortés dans leur projet de mosquée. Un soulagement doublé d'un autre en février, lorsqu'ils avaient appris que l’Union des familles laïques de Moselle (UFAL 57) ne compte pas faire appel de la décision l'ayant déboutée en justice concernant une demande d’annulation d’une subvention municipale d'un demi-million d'euros.
Le chantier est néanmoins actuellement suspendu « en raison de contraintes budgétaires », a signalé l'UACM. Elle a lancé en mars un appel à collecter 2 millions d'euros dans l'espoir de pouvoir reprendre les travaux d'ici à la fin de l'année 2025.
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« Si les requérants soutenaient que le projet s’insérait mal dans l’environnement existant, la cour considère que le quartier ne présente pas d’unité de style ou de qualité architecturale particulière et que les édifices cultuels n’ont pas été exclus des constructions autorisées dans le secteur », font savoir les juges, pour qui « le projet vise à favoriser les échanges cultuels et culturels » du fait qu’il comporte « divers lieux de rencontres (restaurant, bibliothèque, commerces, hammam, salle de sport) qui seront ouverts à tous ».
Le Conseil d’Etat peut être saisi d’un recours en cassation dans un délai de deux mois, rappelle la cour d'appel. Les responsables de l'UACM sont tout de même confortés dans leur projet de mosquée. Un soulagement doublé d'un autre en février, lorsqu'ils avaient appris que l’Union des familles laïques de Moselle (UFAL 57) ne compte pas faire appel de la décision l'ayant déboutée en justice concernant une demande d’annulation d’une subvention municipale d'un demi-million d'euros.
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