Depuis près de 15 mois, l’association Averroès faisait valoir ouvertement sa confiance en la justice, malgré les revers qu’elle subissait en référé. C’est une victoire judiciaire de taille qu’elle remporte, cette fois au fond, contre l’Etat. Le tribunal administratif de Lille a annulé, mercredi 23 avril, la décision prise en décembre 2023 par la préfecture du Nord résiliant le contrat d'association du lycée musulman lillois avec l’Etat.

« Cette décision à effet immédiat réattribue de manière rétroactive intégralement le contrat d'association au lycée Averroès », fait savoir Averroès, qui salue « le travail minutieux de la justice, loin des polémiques politiciennes de diversion alors que Averroès subit un véritable acharnement depuis plusieurs années ». « C'est une décision d'apaisement et une victoire de l'Etat de droit », « une victoire décisive qui met un terme à une procédure déclenchée en octobre 2023 et rétablit l'honneur du groupe scolaire Averroès », font part avec satisfaction ses responsables dans un communiqué.

Le tribunal administratif s’est ainsi rangé de l’avis du rapporteur public du tribunal administratif de Lille recommandant le rétablissement du contrat d’association. Le magistrat avait jugé que les « manquements » relevés par la préfecture n’étaient « pas de nature à justifier » la résiliation du contrat et qu’il avait commis une « erreur d’appréciation ».

Dans le détail, que dit le jugement ? Dans la décision rendue par les juges, ces derniers ont indiqué que « la condition tenant à l’existence de manquements graves au droit n’était pas remplie et que la procédure suivie était entachée d’irrégularités ».

« Pour plusieurs des manquements reprochés à l’établissement », le tribunal estime que « l’administration n’avait pas suffisamment démontré leur existence : tel était le cas de ceux tenant au manque de pluralisme culturel de la documentation accessible aux lycéens, au caractère contraire aux valeurs de la République du cours d’éthique musulmane, à la mise en œuvre d’une stratégie d’intimidation des inspecteurs et à l’existence d’un système de financement illicite ».

« Pour les seuls manquements dont la démonstration avait été apportée, à savoir un refus d’inspection inopinée devant se tenir en même temps qu’une commission de sécurité, ainsi qu’un fonctionnement non conforme aux statuts de l’association de son bureau exécutif, le tribunal a considéré qu’ils n’étaient pas d’une gravité telle qu’ils pouvaient justifier la résiliation contestée », signale-t-on.

Par ailleurs, le tribunal retient « l’existence de vices de procédure ayant entaché la réunion de la commission de concertation qui, le 27 novembre 2023, devait rendre un avis contradictoire sur le projet de résiliation et en particulier le fait que l’un des manquements reprochés à l’association n’avait été porté à sa connaissance que trop tardivement pour pouvoir s’en expliquer et il en avait été de même de la communication du principal document sur lequel reposait la critique de la documentation accessible aux élèves ». « Tous ces motifs ont donc conduit le tribunal à prononcer l’annulation de la décision préfectorale », conclut la justice.

Quelques jours plus tôt, le député (LFI) du Val d'Oise Paul Vannier avait dénoncé un « deux poids, deux mesures insupportable » dans le traitement de l'affaire Stanislas, du nom de l'établissement privé parisien, par rapport à l'affaire Averroès ; entre un « collège catholique scolarisant enfants de ministres et de PDG du CAC40 » et un « lycée musulman accueillant 50 % de boursiers » des mots du corapporteur de la commission d'enquête parlementaire consacrée aux modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. « Le premier piétine la loi Debré mais voit son contrat d’association perdurer. Le second voit son contrat cassé dans des circonstances d’une totale brutalité », avait fustigé l’élu.

« Le rétablissement du contrat d’association du lycée #Averroes par le tribunal administratif de Lille démontre que le traitement aussi exceptionnel que brutal réservé à l’établissement privé musulman par le préfet du Nord était infondé et discriminatoire », fait valoir via X Paul Vannier après la décision. « Il faut maintenant faire toute la lumière sur ce scandale dont les commanditaires ont occupé les plus hautes fonctions de l’appareil d’Etat. »

« Le lycée Averroès constitue un établissement d'excellence et pourra désormais continuer sereinement son travail auprès de ses élèves et de son public », signale le groupe scolaire, qui est au cœur actuellement du documentaire Averroès : au-delà des préjugés. La diffusion du film, qui retrace l'histoire du lycée de sa création en 2003 à aujourd'hui, a été perturbée ces derniers jours. Plusieurs cinémas en France ont annulé des projections, poussant les organisateurs à dénoncer des pressions politiques pour expliquer la censure.

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