C'est un sérieux camouflet pour l'Etat. Le collège musulman Avicenne de Nice a gagné, vendredi 10 octobre, son procès en appel contre la préfecture des Alpes-Maritimes et le ministère de l'Education nationale, qui exigeaient la fermeture administrative de l'école privé.
Le soulagement est de taille pour la direction du collège privé musulman Avicenne à Nice. L'établissement confessionnel, qui avait été frappé en mars 2024 d'un arrêté de fermeture définitive sur arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, a de nouveau obtenu gain de cause vendredi 10 octobre devant la justice.
La Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel interjeté par le ministère de l'Education nationale contre la décision rendue par le tribunal administratif de Nice en juillet 2024. Ce dernier avait alors donné raison à Avicenne après un procès au fond au cours duquel le rapporteur public avait jugé la fermeture du collège disproportionnée. Une décision que le ministère de l'Education nationale n'avait pas accepté, espérant pouvoir gagner en appel.
La Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel interjeté par le ministère de l'Education nationale contre la décision rendue par le tribunal administratif de Nice en juillet 2024. Ce dernier avait alors donné raison à Avicenne après un procès au fond au cours duquel le rapporteur public avait jugé la fermeture du collège disproportionnée. Une décision que le ministère de l'Education nationale n'avait pas accepté, espérant pouvoir gagner en appel.
Une fermeture jugée « disproportionnée »
La Cour administrative d'appel de Marseille n'est pas allée dans son sens, décidant donc de se prononcer en faveur d'Avicenne « en confirmant l'illégalité de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes », informent dans un communiqué le président de l'Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM) et de l'association Avicenne, Othmane Aissaoui, et leur avocat, Me Sefen Guez Guez.
« Pour annuler l’arrêté du 14 mars 2024, la cour a considéré, à l’instar du tribunal administratif de Nice, que si les documents fournis par l’association Avicenne comportaient des lacunes, la fermeture définitive de l’établissement était cependant disproportionnée compte tenu de la faible ampleur de ces manquements aux obligations posées par le II de l’article L. 442-2 du code de l’éducation et de la faculté dont disposait le préfet, d’ordonner une fermeture simplement temporaire », précise la cour d'appel dans son arrêt du 10 octobre.
« Cette troisième victoire consécutive (en comptant la suspension de l'arrêté prise en avril 2024, ndlr) l'association confirme l'appréciation des premiers magistrats niçois quant à la pleine régularité de sa comptabilité et l'injustice de la décision préfectorale », indiquent Othmane Aissaoui et Me Sefen Guez Guez. Forte de ces décisions judiciaires, la communauté éducative d'Avicenne saura être plus sereine sur son avenir.
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« Cette troisième victoire consécutive (en comptant la suspension de l'arrêté prise en avril 2024, ndlr) l'association confirme l'appréciation des premiers magistrats niçois quant à la pleine régularité de sa comptabilité et l'injustice de la décision préfectorale », indiquent Othmane Aissaoui et Me Sefen Guez Guez. Forte de ces décisions judiciaires, la communauté éducative d'Avicenne saura être plus sereine sur son avenir.
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