La décision est historique. La société militaire privée CACI International, à laquelle l’armée avait délégué les interrogatoires des prisonniers à Abou Ghraib, près de Bagdad, a été reconnue responsable, mardi 12 novembre, du préjudice subi par trois Irakiens. Elle a été condamnée à indemniser chacun à hauteur de 14 millions de dollars, soit 42 millions de dollars, a fait savoir le Centre pour les droits constitutionnels (CCR).
L'ONG représentait les trois hommes, un directeur d’école, un marchand de fruits et un journaliste, arrêtés après l’invasion américaine de l’Irak en 2003 puis détenus dans la prison rendue tristement célèbre pour la torture. La diffusion en 2004 de photos montrant des détenus d’Abou Ghraib humiliés et maltraités par des soldats américains avait déclenché un scandale mondial sur la torture.
En 2014, après des années de procédure et la condamnation en cour martiale à des peines de prison de onze soldats, une cour d’appel fédérale a autorisé les poursuites judiciaires contre CACI International. Les plaignants ont invoqué l’Alien Tort Statute (ATS), une loi fédérale de 1789 autorisant les étrangers victimes de violations du droit international à être entendus devant les tribunaux américains.
Dans leur cas, ils affirment que les soldats étaient de facto sous les ordres de ces interrogateurs privés. Des employés civils de CACI, travaillant alors sous contrat avec le gouvernement américain, ont été accusés d’avoir encouragé les militaires à pratiquer ces mauvais traitements sur les prisonniers pour les préparer aux interrogatoires.
La firme privée faisait au contraire valoir que l’armée américaine exerçait un contrôle total sur ces interrogatoires, et notamment les techniques utilisées. Elle n'a, au bout du compte, pas obtenu gain de cause, à la grande joie des plaignants qui ont dû faire preuve de patience face à un géant américain qui ne manque pas de ressources.
« Aujourd’hui est un grand jour pour moi et pour la justice », a réagi le journaliste, Salah al-Ejaili, qui vit actuellement en Suède. « J’ai attendu longtemps pour voir ce jour. Ce n’est pas seulement la victoire des trois plaignants dans cette affaire contre une entreprise », a ajouté l'homme, cité dans un communiqué du CCR.
Pour le directeur juridique du CCR, Baher Azmy, « nos clients se sont courageusement battus pendant 16 ans pour obtenir réparation des horreurs qu’ils ont subies à Abou Ghraib, contre tous les obstacles que cet énorme sous-traitant privé de l’armée a mis sur leur chemin ».
Lire aussi :
20 ans de Guantanamo : Joe Biden prié de mettre fin à l'injustice américaine
L'ONG représentait les trois hommes, un directeur d’école, un marchand de fruits et un journaliste, arrêtés après l’invasion américaine de l’Irak en 2003 puis détenus dans la prison rendue tristement célèbre pour la torture. La diffusion en 2004 de photos montrant des détenus d’Abou Ghraib humiliés et maltraités par des soldats américains avait déclenché un scandale mondial sur la torture.
En 2014, après des années de procédure et la condamnation en cour martiale à des peines de prison de onze soldats, une cour d’appel fédérale a autorisé les poursuites judiciaires contre CACI International. Les plaignants ont invoqué l’Alien Tort Statute (ATS), une loi fédérale de 1789 autorisant les étrangers victimes de violations du droit international à être entendus devant les tribunaux américains.
Dans leur cas, ils affirment que les soldats étaient de facto sous les ordres de ces interrogateurs privés. Des employés civils de CACI, travaillant alors sous contrat avec le gouvernement américain, ont été accusés d’avoir encouragé les militaires à pratiquer ces mauvais traitements sur les prisonniers pour les préparer aux interrogatoires.
La firme privée faisait au contraire valoir que l’armée américaine exerçait un contrôle total sur ces interrogatoires, et notamment les techniques utilisées. Elle n'a, au bout du compte, pas obtenu gain de cause, à la grande joie des plaignants qui ont dû faire preuve de patience face à un géant américain qui ne manque pas de ressources.
« Aujourd’hui est un grand jour pour moi et pour la justice », a réagi le journaliste, Salah al-Ejaili, qui vit actuellement en Suède. « J’ai attendu longtemps pour voir ce jour. Ce n’est pas seulement la victoire des trois plaignants dans cette affaire contre une entreprise », a ajouté l'homme, cité dans un communiqué du CCR.
Pour le directeur juridique du CCR, Baher Azmy, « nos clients se sont courageusement battus pendant 16 ans pour obtenir réparation des horreurs qu’ils ont subies à Abou Ghraib, contre tous les obstacles que cet énorme sous-traitant privé de l’armée a mis sur leur chemin ».
Lire aussi :
20 ans de Guantanamo : Joe Biden prié de mettre fin à l'injustice américaine